Fresh from Brussels Hebdo

risingSUD vous propose quelques actualités phares de ces deux dernières semaines au niveau européen.

On commence avec la signature d’un accord international :

  • Négociée par l’OCDE, la réforme du régime fiscal international a été approuvée par 136 pays avec la fixation d’un taux minimum d’imposition des sociétés de 15 %. La réforme vise à lutter contre l’évasion fiscale en autorisant l’imposition des entreprises multinationales dans les pays où elles génèrent des bénéfices, plutôt que dans ceux où elles sont implantées. L’OCDE estime que cela impactera une centaine de grandes entreprises et devrait générer 125 milliards de dollars (108 milliards d’euros) d’impôts supplémentaires.

On continue avec un focus sur la tech et les datas :

  • L’Union Européenne fait un premier pas vers un marché unique des données. Les autorités européennes planchent actuellement sur le Digital Governance Act (DGA), un texte visant à faciliter le partage de données par secteur d’activité. Le texte prévoit notamment la création de services d’intermédiation qui, pour les entreprises, pourront prendre la forme de plateformes numériques permettant le partage volontaire des données tout en respectant le secret des affaires et la vie privée.
  • La première réunion du conseil sur le Commerce et la Technologie (TTC) s’est tenue à Pittsburgh du 28 au 29 septembre. Américains et Européens se sont concertés pour coopérer dans le secteur des technologies et se sont penchés sur divers sujets tels que l’encadrement de l’IA, la régulation des plates-formes numériques et surtout la pénurie mondiale de semi-conducteurs.
  • La Commission européenne a présenté jeudi 23 septembre une proposition visant à établir d’ici 2023 un chargeur unique pour les smartphones, les tablettes et autres appareils électroniques. Le régulateur européen pourrait également mettre à jour le champ d’application des appareils photo numériques, des casques, des enceintes portables et des consoles de jeux vidéo.

On termine avec un projet de souveraineté européenne :

  • L’alliance européenne pour les matières premières (Erma) a transmis à la Commission européenne son plan d’action pour créer une industrie des aimants permanents qui proviennent aujourd’hui à 90 % des importations chinoises et dont les terres rares sont un des composants indispensables. L’alliance plaide pour le lancement d’un projet visant à soutenir en Europe l’extraction de terres rares, la production d’aimants permanents et le recyclage pour un investissement total de 1,7 milliard d’euros.