Covid-19 – Dispositifs d’aides pour les entreprises – 01/04/2020

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Gouvernement, banques publiques et privées, collectivités, chambres consulaires, réseaux d’entreprises se mobilisent pour accompagner les entreprises. Quelques mises à jour et nouveautés cette semaine.

Au niveau national

Quelques mises à jour sont disponibles concernant les mesures de soutien:

– L’aide aux TPE et indépendants va être renforcée: élargissement des conditions à partir d’avril (pourront désormais être bénéficiaires les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d’affaires de 50%, contre 70% précédemment), et possibilité d’une augmentation de l’aide complémentaire de 2 000 euros. Pour le mois de mars, cet article de La Tribune vous guide pas à pas.

– Un fonds de Renforcement des PME (FRPME) a été annoncé par Bpifrance. Doté de 100 millions d’euros, il sera versé sous forme d’aides allant de 0,5 à 5 millions d’euros aux PME et petites ETI réalisant au moins 5 millions d’euros de chiffre d’affaires.

– Des précisions ont été apportées sur le plan de soutien de 4 milliards d’euros prévu pour les startups: 80 millions d’euros seront alloués au financement de ponts entre deux levées de fonds, et le versement des aides à l’innovation sera accéléré. Un guichet spécial a également été ouvert pour les startups pour demander le prêt garanti par l’Etat.  Les startups sont ainsi les seules à pouvoir demander en direct à Bpifrance un prêt garanti par l’Etat.

Un plan de soutien des entreprises exportatrices a été annoncé par le ministère de l’Economie, prévoyant notamment l’extension des garanties offertes par l’Etat dans le cadre de trois dispositifs: Cap Francexport, Bpifrance Assurance Export et Assurance Prospection.  Des informations sur l’impact de la crise sur l’activité économique dans 60 pays sont également disponibles sur cette page, mises à jour très régulièrement pour informer les entreprises exportatrices.

– Le ministère de l’Economie et la Banque de France ont officialisé le lancement d’une cellule de crise visant à lutter contre les retards de paiement pouvant peser sur la trésorerie de nombreuses entreprises. Le Journal des entreprises précise les modalités de son intervention.

– Le ministère de l’Economie a mis en place une plateforme récapitulant toutes les mesures et permettant d’adresser des questions à l’administration.

– Le Secrétariat Général pour l’Investissement prend lui aussi des mesures, dans le but de soutenir l’innovation. Parmi elles: report des remboursements des avances faites dans le cadre des aides PIA, divers appels à projets pour promouvoir l’innovation dans la lutte contre le Covid-19.

– L’ADEME se mobilise aussi pour les entreprises. Trois mesures ont été prises: possibilité d’une avance de 20% sur les aides aux TPE, PME et associations très touchées par la crise, une avance de 20% sera également versée sur les commandes ou marchés engagés auprès des entreprises (systématique pour les entreprises petites, moyennes et de taille intermédiaire, sur demande pour les grandes), divers appels à projets sont ouverts et de nouveaux seront lancés prochainement.

– Quant au report des charges sociales, l’Urssaf en a précisé les conditions. Il faut transmettre la déclaration sociale nominative avant le 6 avril. Il faudra également bloquer ou moduler le versement.

– Enfin, les régions travaillent à un plan de relance de l’économie.

Au niveau régional

La Région Sud a présenté un plan global de 1,4 milliards d’euros, dont 227,5 millions immédiatement. 70 millions d’euros seront alloués aux entreprises. Plus d’informations sur cette page. La Région prépare également la relance de l’économie dans les territoires avec la création d’un fonds nommé “Covid Résistance”. Abondé à hauteur de 20 millions d’euros par la Région et la Banque des Territoires, la Région a appelé l’ensemble des collectivités territoriales à se rassembler pour élever ce montant à 40 millions d’euros  et créer un réel effet d’entrainement.

Une Task Force inédite a été mobilisée en région, réunissant un grand nombre d’acteurs: préfecture, Région, chambres consulaires avec en particulier la CCIMP, acteurs du conseil et du droit et Tribunaux de commerce. 

Les CCI sont en première ligne pour aider les entreprises:

– La CCI Provence-Alpes-Côte d’Azur appelle les entreprises à être solidaires entre elles.

– La CCI du Var traite plusieurs centaines d’appels par jour. Une cellule d’appui aux entreprises a été activée et le site est mis à jour très régulièrement pour les informer de chaque nouvelle mesure (une FAQ y est également disponible).

– Du côté des Alpes de Haute-Provence, la CCI, l’UDE04 et la CMA unissent leurs forces face à la crise. 228 entreprises se sont déjà rapprochées de la CCIT.

La Banque des Territoires région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur reste elle aussi mobilisée. Au côté de France Active et Initiative France, elle accompagne notamment les entreprises et structures de l’ESS à travers un fonds de gestion de 50 millions d’euros. Son directeur général, Richard Curnier, s’exprime à ce sujet dans le Journal des Entreprises. Il rappelle que la Banque des Territoires continue d’investir, en entrant au capital de Terres d’Energie, une plateforme d’investissement long terme de centrales d’énergie renouvelable en exploitation, au côté de Tenergie.

D’autres acteurs sont plus que jamais mobilisés:

– Les experts-comptables jouent un rôle majeur dans l’accompagnement des entreprises pendant la crise. Le Conseil de l’Ordre des experts-comptables Marseille-Paca a mis en place une cellule de crise et de coordination.

– Les incubateurs sont eux aussi présents aux côtés des entreprises. Parmi eux, Marseille Innovation continue d’accompagner et de soutenir ses startups à distance.

– L’IRCE digitalise l’ensemble de ses programmes pour accompagner les chefs d’entreprises à distance.

Retrouvez également l’émission spéciale de MProvence du 31 mars “Etat, Région, les mesures économiques se précisent pour contrer les effets de la crise du Coronavirus”.