Covid-19 – Dispositifs de soutien pour les entreprises – 13/05/2020

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Gouvernement, banques publiques et privées, collectivités, chambres consulaires, réseaux d’entreprises se mobilisent pour accompagner les entreprises. Quelques mises à jour et nouveautés cette semaine.

 

Au niveau national

Quelques actualités et précisions du côté des mesures de soutien aux entreprises.

D’abord en ce qui concerne les mesures de soutien à la trésorerie:

Le Ministre de l’économie Bruno LE MAIRE annonce le maintien du fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois de mai. Le Ministère de l’Economie étend également le PGE à certaines sociétés civiles immobilières ainsi qu’aux entreprises en difficulté depuis le 1er janvier 2020. Les jeunes entreprises innovantes peuvent également bénéficier du PGE Soutien Innovation.

Le Gouvernement continue d’inciter les propriétaires à ne pas percevoir pendant trois mois les loyers dus par les très petites entreprises qui ont dû cesser leur activité. Pour les convaincre, la loi de finances rectificative parue le 26 avril 2020 a créé un cas dérogatoire et temporaire de déductibilité fiscale des abandons de créances portant sur les loyers.

Selon les dernières données du Ministère du Travail, ce sont plus de 12 millions de salariés qui sont concernés par le chômage partiel. Muriel PENICAUD a annoncé que cette aide serait progressivement réduite, les entreprises vont donc devoir prendre en charge une partie du salaire de leurs employés. A noter que la prise en charge du chômage partiel par l’Etat est maintenue à taux plein pour certains secteurs, comme l’hôtellerie et la restauration.

– Selon l’Urssaf, ce sont 204 000 entreprises de plus de 50 salariés et 93 000 établissements qui ont sollicité le report des cotisations sociales et patronales, ce qui représente un montant de 3,71 milliards d’euros. A noter qu’en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, 3 081 entreprises sont concernées, pour un montant de plus de 219 millions d’euros.

Pour François VILLEROY DE GALHAU, Gouverneur de la Banque de France, après les aides générales pour la trésorerie des entreprises, il va maintenant falloir passer à des actions pour aider les fonds propres des entreprises en difficulté, un accompagnement en capital pour les entreprises viables qui en ont besoin. Il fait également le point sur la situation au niveau national: la perte d’activité est estimée à 27% (contre 32% pour une enquête datant de début avril), certains secteurs ont un taux de télétravail de plus de 70% et d’autres (comme l’hébergement et la restauration) ont plus de difficulté, 486 000 demandes de PGE ont été formulées (dont 90% proviennent des TPE).

– L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution lance une enquête pour déterminer si les pertes d’exploitation liées à la crise du Coronavirus pourront être couvertes par les assurances.

En ce qui concerne les mesures sociales:

– Le Ministère du Travail publie un guide pour aider les entreprises et les salariés à organiser le télétravail pendant le déconfinement.

Les entreprises peuvent désormais mettre en place un « forfait mobilité durable » pour encourager l’utilisation du vélo ou du covoiturage par leurs employés. Cette aide peut aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié.

Dans les autres mesures:

Atout France publie un benchmark international et national pour aider les acteurs du tourisme à préparer la reprise;

La Caisse des Dépôts annonce qu’un plan d’investissement d’1,3 milliards d’euros pour soutenir le secteur du tourisme est en préparation.

Comme chaque semaine, la presse vous fournit des explications sur vos droits et les dispositifs dont vous pouvez bénéficier. Les sujets abordés cette semaine:

L’indemnisation des jours fériés en période d’activité partielle;

Les changements concernant le télétravail, l’activité partielle et la garde d’enfants d’ici le mois de juin;

Les conditions d’exercice du droit de retrait;

La check list du déconfinement à destination des DRH;

Les nouvelles obligations de l’employeur en matière de sécurité sur le lieu de travail.

 

Au niveau régional

La Région Sud continue d’accompagner les entreprises. Après le lancement du fonds ESS’OR, elle continue de collaborer avec la Cress Provence-Alpes-Côte d’Azur au sein de la Task Force régionale. La Région a également distribué un premier stock de 100 000 masques le 7 mai à la Fédération des travaux publics Provence-Alpes Côte d’Azur, la Fédération du bâtiment de Provence-Alpes Côte d’Azur et l’Union régionale de la Capeb.

Bernard GONZALEZ, Préfet des Alpes-Maritimes, dresse un premier bilan des mesures au niveau départemental: 3 000 demandes de report des charges fiscales (pour un montant de 41 millions d’euros) et 67 000  demandes de report des charges sociales (ce qui représente presque 300 millions d’euros) ont été adressées, 6 000 entreprises azuréennes ont bénéficié du PGE, et 27 863 du chômage partiel.

Les chambres consulaires sont toujours en première ligne pour aider les entreprises:

Roland GOMEZ, Président de la CCIR Provence-Alpes-Côte d’Azur, revient sur l’accompagnement des entrepreneurs pendant la crise et évoque la reprise. Il souhaite encourager l’optimisme chez les entrepreneurs et les salariés, et annonce que la Chambre de Commerce et d’Industrie de Région va organiser une assemblée générale pour réfléchir à « l’après ».

La CCI Aix-Marseille-Provence lance l’opération « Treiz’local », visant à soutenir les commerces de proximité.

Comme chaque semaine, le Président de la CCI Nice Côte d’Azur fait le point sur la situation dans les Alpes Maritimes. Il donne les premiers résultats d’une enquête sur les besoins en matériel de protection des entreprises azuréennes de moins de 50 salariés: sur les 2 632 entreprises ayant répondu, la demande globale est estimée à 535 128 masques par semaine, dont 78% concerne les petites entreprises de moins de dix salariés. La CCI Nice Côte d’Azur distribue également des kits sanitaires aux TPE/PME et participe à une campagne de crowdfunding visant à alimenter un fonds participatif pour les commerçants et artisans locaux.

Pour favoriser la relance, le Président de la CCI du Pays d’Arles, Stéphane PAGLIA, appelle à la solidarité entre les entrepreneurs mais aussi à une consommation plus locale.

Les collectivités poursuivent elles aussi leur engagement auprès des entreprises du territoire régional:

La ville de Cannes lance une campagne d’affichage pour soutenir les commerces locaux;

La commune de Pélissanne travaille à un projet de relance de l’économie locale. Elle va notamment, en partenariat avec la CCI, distribuer 250 chèques cadeaux sécables de 20 euros, utilisables auprès des commerçants qui ont fermé, aux personnes dans le besoin;

La ville de Nice lance le label « Confiance sanitaire », en collaboration avec la CCI départementale et la CMAR, pour soutenir la reprise des TPE en rassurant leurs clients. Elle met également en place une plateforme de commerce virtuel, en partenariat avec la startup Wishibam, pour venir en aide aux commerces fermés.

Les organismes d’accompagnement et les fédérations professionnelles  restent eux aussi mobilisés:

Eurobiomed participe à l’initiative de recensement des actions des entreprises du secteur de la santé;

Medinsoft édite un Livre Blanc sur le déconfinement pour les entrepreneurs;

Le réseau Initiative Provence Côte d’Azur apporte un soutien financier et psychologique aux entrepreneurs dans le cadre de son rôle de pilote du fonds Covid Résistance;

Telecom Valley veut tirer les leçons de la crise pour réfléchir à un mode de fonctionnement différent, impliquant notamment une collaboration plus importante entre tous les acteurs de l’écosystème, et un équilibre entre présence physique et connexion en ligne;

– L’UIMM Alpes-Méditerranée distribue 40 000 masques auprès de 250 TPE/PME,

– La Capeb06 en distribue 4000 à ses adhérents.