Covid-19 – Dispositifs de soutien pour les entreprises – 20/05/2020

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Gouvernement, banques publiques et privées, collectivités, chambres consulaires, réseaux d’entreprises se mobilisent pour accompagner les entreprises. Quelques mises à jour et nouveautés cette semaine.

Au niveau national

Quelques actualités et précisions du côté des mesures de soutien aux entreprises.

D’abord en ce qui concerne les annonces gouvernementales:

Le gouvernement annonce un plan de soutien de 18 milliards d’euros au tourisme. Ce plan se déclinera en plusieurs mesures, dont un plan d’investissement en fonds propres de 1,3 milliards d’euros.

Le Ministère de l’Economie annonce qu’il présentera sous quinze jours un plan de soutien au secteur automobile. Un plan qui impliquerait, entre autres, le soutien à l’achat de véhicules propres.

Le Ministère du Travail lance « Objectif Reprise », un service gratuit d’accompagnement des TPE-PME. 

– Le dispositif d’activité partielle évoluera à partir du 1er juin, puisque l’Etat ne prendra plus en charge 100% du chômage partiel. Selon le Ministère du Travail, plus d’un million d’entreprises ont déposé une demande pour bénéficier de ce dispositif depuis le début de la crise.

A noter que la CPME plaide pour un élargissement des annulations de charges pour les TPE fermées par l’Etat aux PME et à d’autres secteurs.

Dans les autres mesures:

– L’Assurance maladie propose une subvention rétroactive, d’un montant de 5 000 euros maximum, aux indépendants, TPE et PME de moins de 50 salariés, pour financer leur achat d’équipements sanitaires.

L’Agirc-Arrco offre une aide d’un montant maximal de 1 500 euros à ses cotisants, qu’ils soient salariés ou dirigeants d’entreprise assimilés salariés (gérants minoritaires de SARL, patrons de SA, SAS, Scop…).

La Médiation du crédit a enregistré en avril quatre fois plus de dossiers que sur toute l’année 2019. Une « procédure accélérée » a été mise en place depuis fin avril pour les entreprises touchées par la crise.

Comme chaque semaine, la presse vous fournit des explications sur vos droits et les dispositifs dont vous pouvez bénéficier. Les sujets abordés cette semaine:

Les aides pour les dirigeants salariés et les mandataires sociaux.

La déclaration de revenus pour les micro-entrepreneurs.

La responsabilité civile et pénale de l’employeur.

Les difficultés pour couvrir les pertes liées à l’épidémie par les contrats d’assurance.

Les formalités d’enregistrement des actes concernant la vie des entreprises.

Au niveau régional

La Région Sud annonce un plan de relance de 2 millions d’euros pour le tourisme, construit par les acteurs du tourisme en région et le Comité régional du Tourisme Provence-Alpes-Côte d’Azur. Le Comité Régional du Tourisme dévoile la campagne financée par ce plan, « On a tous besoin du Sud ». Dans les autres nouvelles, Renaud MUSELIER revient sur toutes les mesures prises par la Région depuis le début de la crise, et apporte notamment des précisions sur le Plan d’urgence, de solidarité et de relance d’1,4 milliards d’euros. Par ailleurs, pour les entreprises exportatrices, la Team Sud Export, lancée par la Région en 2018 reste mobilisée, notamment via le « guichet unique de l’export ».

Les chambres consulaires sont toujours en première ligne pour aider les entreprises:

Les CCI de la région accompagnent un grand nombre d’initiatives solidaires locales de fabrication de masques.

– Comme chaque semaine, le Président de la CCI Nice Côte d’Azur fait le point sur la situation dans les Alpes Maritimes. Cette semaine, il aborde la reprise des commerces, et les mesures mises en place par la CCI pour accompagner les commerçants: comité de relance Commerce, kits de protection pour les entreprises, distribution de bandes de distanciation au sol pour les commerçants adhérents d’Unions Commerciales, distribution d’affiches « Commerce Ouvert et gestes barrières ».. La CCI Nice Côte d’Azur lance également une plateforme permettant aux commerçants de créer un e-shop et de bénéficier d’un accompagnement sur le digital.

Les collectivités poursuivent elles aussi leur engagement auprès des entreprises du territoire régional. La Métropole Nice Côte d’Azur a versé 1 million d’euros à 2 500 commerçants de proximité depuis le début de la crise via son dispositif de prise en charge des loyers.

Les organismes d’accompagnement et les fédérations professionnelles  restent eux aussi mobilisés:

– Eurobiomed présente une série de propositions pour renforcer la filière santé du Grand Sud, notamment via des mesures de financement, de soutien à l’innovation et de soutien à la croissance.

Le cluster System Factory organise son premier événement 100% digital, l’Innov’Day.

La French Tech Côte d’Azur s’associe à la French Tech One Lyon Saint-Etienne et à l’association lyonnaise Cercle Pépites pour créer une task force sanitaire pour les startups du Sud et d’Auvergne Rhône-Alpes. Elle organise également un French Tech Summit à Cannes en septembre.

Le District 1730 du Rotary International lance l’opération « Coup de pouce » pour soutenir les entrepreneurs régionaux, conseillés par des experts sur diverses thématiques via la plateforme dédiée.

Au niveau européen 

Emmanuel MACRON et Angela MERKEL présentent une initiative franco-allemande pour relancer l’Union Européenne, un fonds de relance de 500 milliards d’euros. Ce plan sera financé par des emprunts sur les marchés au nom de l’Union Européenne, qui seront ensuite reversés en dépenses budgétaires aux pays européens, ainsi qu’aux secteurs et régions les plus touchés.