Covid-19 – Dispositifs de soutien pour les entreprises – 24/06/2020

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Gouvernement, banques publiques et privées, collectivités, chambres consulaires, réseaux d’entreprises se mobilisent pour accompagner les entreprises. Quelques mises à jour et nouveautés cette semaine.

Au niveau national

Quelques actualités et précisions du côté des mesures de soutien aux entreprises.

D’abord en ce qui concerne les annonces gouvernementales :

Emmanuel MACRON présente l’APLD (Activité partielle de longue durée), nouveau dispositif de chômage partiel, devant les partenaires sociaux. Son objectif principal est d’éviter les licenciements en permettant aux entreprises de réduire leur temps de travail de 40% maximum pendant une durée qui pourra aller jusqu’à deux ans. Le manque à gagner pour les salariés sera en partie compensé par l’Etat.

Le Ministère du Travail envisage un allègement du protocole sanitaire pour les entreprises: la règle des 4 mètres carrés par salarié est abandonnée, le port du masque ne serait obligatoire que « lorsque la distance d’un mètre entre les personnes n’est pas effective ou est susceptible de ne plus l’être », et le télétravail ne concernerait plus que les personnes à risque de forme grave de Covid-19. Il annonce également une « décrue manifeste » du chômage partiel: 7,8 millions de salariés étaient encore au chômage partiel fin mai (contre 8,7 millions en avril), et le nombre d’heures chômées en mai s’élève à 449 millions, moitié moins qu’en avril. Au total, 17 milliards d’euros ont été consacrés à son financement. Pour plus d’informations et d’explications sur ce dispositif, vous pouvez consulter ces deux articles de Libération et Le Journal du Net.

Les plans de soutien annoncés cette semaine:

Le gouvernement a annoncé un nouveau plan spécifique pour les petits commerçants et les indépendants, plan qui sera présenté à la fin du mois de juin lors du vote du budget. Il consiste entre autres à la mise en place d’un fonds de solidarité, au rachat de locaux par la Caisse des dépôts ainsi qu’à un rallongement de la durée des remboursements de prêts garantis par l’Etat.

L’Etat lance un plan d’action pour la relocalisation des industries de santé en France lors du Comité Stratégique de filière des Industries et Technologies de Santé. 200 millions sont ainsi mobilisés cette année pour développer les industries de santé et l’enveloppe sera encore plus conséquente en 2021.

Bpifrance et la Banque des territoires dévoilent leur plan tourisme, un programme d’aide massif doté de 3,6 milliards d’euros, qui s’inscrit dans le plan de relance gouvernemental pour le secteur.

Dans les autres nouvelles:

Le Syndicat des activités événementielles fait ses propositions pour la reprise, notamment le maintien des mesures de chômage partiel et de la prise en charge à 100% jusqu’à la fin de l’année 2020, ainsi que la réévaluation du besoin pour le premier semestre de l’année 2021, ou encore un report des échéances d’emprunts et une exonération des charges sociales patronales.

Comme chaque semaine, la presse vous fournit des explications sur vos droits et les dispositifs dont vous pouvez bénéficier. Cette semaine, elle vous informe sur : l’impact de la crise sur les congés payés et les conditions pour déroger aux règles cette année.

Au niveau régional

La Région Sud a adopté plusieurs mesures en lien avec son plan d’urgence, de solidarité et de relance ce vendredi, notamment un plan de soutien au secteur culturel de 3,2 millions d’euros, et un plan de modernisation du matériel ferroviaire de 315 millions d’euros. A noter qu’en 2019, 4,6 milliards d’euros de fonds européens ont été distribués en soutien aux entreprises, agriculteurs, et étudiants du territoire.

Selon le dernier baromètre de l’activité internationale des entreprises de Team France Export, 61% des 301 dirigeants de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur recensés sur la plateforme ont déclaré avoir poursuivi leurs activités à l’international pendant la crise (contre 55% sur tout le territoire). La Région Sud espère accompagner 70 entreprises à l’export via son dispositif Parcours Sud Export pour l’année 2020. Les équipes export sont restées mobilisées pendant la crise et ont réalisé plus de 300 rendez-vous spécial Covid.

Les chambres consulaires sont toujours en première ligne pour aider les entreprises :

– Comme chaque semaine, Jean-Pierre SAVARINO, Président de la CCI Nice Côte d’Azur, fait le point sur la situation dans les Alpes-Maritimes. Cette semaine, il aborde la question de l’apprentissage, et notamment le plan de relance du gouvernement ainsi que l’engagement de la CCI Nice Côte d’Azur pour répondre aux besoins des entreprises dans ce domaine.

Eric GORDE, Président de la CCI des Hautes-Alpes, fait lui aussi le point sur la situation dans son département. La cellule de crise mise en place par la Chambre a ainsi reçu plus de 2 000 appels depuis le début de la crise. Aujourd’hui, seules les petites entreprises semblent être en difficulté.

Jean-Luc CHAUVIN, Président de la CCI Aix-Marseille-Provence, vient d’être élu président de l’association des CCI métropolitaines. Parmi ses objectifs, « positionner l’ACCIM comme un outil de mutualisation des pratiques, un laboratoire d’idées et de solutions et un accélérateur incontournable des activités des entreprises ».

Les collectivités poursuivent elles aussi leur engagement auprès des entreprises du territoire régional. Le Conseil Départemental de Vaucluse, en devenant le premier signataire de la charte des bonnes pratiques élaborée par la Fédération du BTP 84, s’engage  notamment à « prendre sa part des surcoûts » engendrés par l’arrêt des chantiers ou les mesures de prévention liées au Covid-19.

Dans les autres nouvelles:

La Safer Provence-Alpes-Côte d’Azur débloque 5 millions d’euros pour son nouveau dispositif d’aide à la trésorerie pour les agriculteurs.

Au niveau européen 

L’Union Européenne lance les négociations pour son plan de relance de 750 milliards d’euros lors d’un sommet virtuel. Les États membres espèrent trouver un accord avant fin juillet pour permettre une entrée en vigueur du plan en 2021.