Politique de confidentialité

1.Société

risingSUD, agence de développement économique de la région Sud.

2.Nous contacter

Bâtiment Provence
81-83 boulevard de Dunkerque
CS 30394 – 13217 Marseille cedex 02 – France

+33 (0)4 96 17 07 40

Responsable de la publication : Chrystelle LAGOUANELLE

3.Hébergement

SAS OVH

2 rue Kellermann

59100 Roubaix, France

0 820 698 765

www.ovh.com

4. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://www.risingsud.fr/ implique l’acception pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du sitehttps://www.risingsud.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.risingsud.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.risingsud.fr/est mis à jour régulièrement par risingSUD. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

5. Limitations de responsabilité

risingSUD ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel, lors de l’accès au site https://www.risingsud.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point (limitations contractuelles sur les données techniques), soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

risingSUD ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.risingsud.fr/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. risingSUD se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, risingSUD se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Protection et traitement de données à caractère personnel

L’équipe du site https://www.risingsud.fr/ est particulièrement attentive au respect des obligations légales de tout éditeur de site internet et suit les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Le site https://www.risingsud.fr/ respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. A l’occasion de l’utilisation du site https://www.risingsud.fr/ peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.risingsud.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

risingSUD ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.risingsud.fr/ L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.risingsud.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

7. Droits d’auteur et droits de reproduction des contenus mis en ligne

Le site, sa structure générale, ainsi que les texte, images animées ou non, graphismes et dessins et tout autre élément composant le site, sont la propriété de risingSUD.

L’ensemble du site relève de la législation française sur les droits d’auteur de la propriété intellectuelle. Les noms, marques et enseignes cités sur ce site sont la propriété intellectuelle de leurs déposants respectifs. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, des éléments qui le composent et/ou des informations qui y figurent, par quelque procédé que ce soit, constituent une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

8. Liens vers d’autres sites

Le site https://www.risingsud.fr/ propose de nombreux liens vers d’autres sites. Chaque fois, il est systématiquement précisé vers quel site nous vous proposons d’aller. Ces pages, dont les adresses sont régulièrement vérifiées, ne font pas partie du site https://www.risingsud.fr/ elles n’engagent pas la responsabilité de la rédaction du site qui ne peut être tenue pour responsable des contenus vers lesquels ces liens pointent. Ils ne visent qu’à permettre à l’internaute d’accéder plus facilement à d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.